Retraites: le gouvernement envisage un geste sur les cotisations des fonctionnaires


Le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les hausses des cotisations retraites des fonctionnaires annoncées la semaine dernière, celles-ci s'ajoutant à des augmentations déjà programmées à la suite de la précédente réforme.

« Aucun arbitrage n’est pris pour l’instant, mais le sujet est sur la table », a indiqué à l’AFP l’entourage de la ministre Marylise Lebranchu, confirmant une information du journal Les Echos.
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière une hausse progressive des cotisations vieillesse pour tous les régimes (général, fonctionnaires, spéciaux) de 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 par an jusqu’en 2017.
Or, à la suite de la précédente réforme des retraites, le taux de cotisation des fonctionnaires augmente déjà progressivement pour être aligné sur celui du privé. La réforme a en effet institué une hausse de 0,27 points par an afin de rejoindre le niveau du privé en 2020.
Nouvelles hausses progressives - Pour atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat des quelque 5 millions d’agents, le gouvernement envisage donc d’étaler dans le temps les nouvelles hausses de cotisations. Cette piste est mise en avant dans un contexte où le point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents est gelé depuis 2010, et alors que quatre syndicats de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, Solidaires) ont appelé à la grève le 10 septembre contre la réforme.
Efforts trop lourd – Pour Brigitte Jumel (CFDT), « il faudrait une forme de lissage (des hausses de cotisation) sur six ou sept ans, car l’effort est particulièrement lourd pour les agents dans un contexte de gel de la valeur du point d’indice ».
Mais, note pour sa part Christian Grolier (FO), « pour nous, ça ne change rien au problème. Que ce soit étalé dans le temps, ce n’est pas notre revendication ».
« Ca ne m’étonne pas qu’on essaye d’atténuer le choc supplémentaire de baisse du pouvoir d’achat, mais pour nous ce n’est absolument pas une solution, la solution, c’est l’augmentation de la valeur du point. Donc, ce n’est pas cet artifice technique qui va nous satisfaire », a-t-il ajouté.

Les responsables des moyens et petits EPCI
redoutent un naufrage du troisième
volet du projet de loi de décentralisation, censé
 renforcer la coopération intercommunale.

De l’acte III de la décentralisation, que va-t-il rester aux intercommunalités ? Tandis que de nombreuses communautés d’agglomération et de communes viennent de voter une nouvelle redistribution de sièges, cette question tracasse les élus et les directeurs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En raison du tronçonnage en trois parties du projet de loi, ce sont les métropoles, au programme du premier volet, qui ont accaparé le débat. Le troisième volet, censé traiter des aspects relatifs à l’intercommunalité, devrait être discuté après les élections municipales de 2014.

Enlisement et déceptions - Des compétences renforcées ? Davantage de mutualisation de services ? La suppression de la nuance de « l’intérêt communautaire » dans certains cas ? Pour l’heure, l’incertitude règne. Et les partisans du statu quo ou de la progression la plus lente possible se frottent les mains.

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) a « déploré la scission en trois textes » assurant, fin juin, avant la première lecture du premier texte, que « ce choix fait redouter des risques d’enlisement de ce vaste chantier de réforme et sa perte de cohérence générale ».
Elle craint l’examen très tardif, voire l’abandon, des dispositions visant à renforcer le socle des compétences obligatoires et optionnelles des intercommunalités, mais aussi à instituer le haut conseil des territoires (HCT), innovation attendue pour « formaliser le nouveau dialogue entre l’Etat et les collectivités décentralisées ».

La présidente déléguée de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), Martine Poirot, regrette la « perte de lisibilité et de visibilité sur la clarification des compétences. Dans un vrai acte III de la décentralisation, les trois volets étaient intimement liés, or si on le vide de sa substance il y aura des déceptions. Les attentes sont nombreuses, car la décentralisation existe dans les faits. Avec le retrait de l’Etat, les collectivités ont une responsabilité grandissante ».

Méfiants quant à un vote après les municipales, certains dirigeants de communauté pensent que le troisième volet de l’acte III pourrait ne pas passer avant les sénatoriales, voire être renvoyé aux calendes grecques.

Le HCT sauvé des eaux - Pour qu’elles soient opérationnelles en 2015, les élus et les directeurs territoriaux espéraient voir certaines dispositions réintroduites dans le premier volet législatif de la réforme de la décentralisation ou dans d’autres projets de loi.
Cela a été le cas pour la création du HCT, rétablie début juillet dans le premier volet. « Superviseur des travaux des conférences territoriales de l’action publique, le haut conseil aura un rôle essentiel à jouer en début de législature, au moment où s’engageront nombre de chantiers de réforme nécessitant une concertation étroite entre Etat et collectivités », se félicite l’ADCF.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), autre disposition importante du troisième volet du projet, devrait être, lui, repris dans le projet de loi « Duflot » pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), étudié à l’automne.

Des interrogations demeurent concernant d’autres mesures censées renforcer l’intégration des intercos, la mutualisation descendante des services dans le bloc local et la suppression de l’intérêt communautaire⁽¹⁾ dans plusieurs domaines tels que l’urbanisme, le développement économique et la voirie.

La fusion d’EPCI en cours en 2012 et 2013, qui représente une rationalisation de la carte intercommunale de grande ampleur, doit permettre de doter ces groupements de davantage de moyens. La suite logique serait l’élargissement des compétences obligatoires et optionnelles, ainsi que le renforcement de la mutualisation.

Celle des services publics est déjà expérimentée dans de nombreux territoires : les communautés d’agglomération de Dole et de Quimper partagent une partie du personnel avec leur ville-centre, l’agglomération de Mulhouse dispose d’un organigramme unique, sans compter des villes plus peuplées, comme Rennes ou Strasbourg.
« C’est un mouvement de fond qui ne va pas s’arrêter, mais l’on souhaiterait que la loi incite plus fortement à ces rapprochements, car ils permettent de maintenir un bon niveau de service localement », assure l’ADGCF. Des schémas de mutualisation doivent être mis en place au 1er janvier 2015.

L’intégration, au cas par cas - Concernant l’intégration des compétences ⁽²⁾, les avis divergent.
Selon les directeurs généraux, « l’intégration locale est un gage de clarté et d’efficacité opérationnelle, elle permet une vision globale des politiques publiques locales. Quand les compétences sont disséquées, cela complique le travail », considère Martine Poirot.
A l’ADGCF, « plus de 90 % [des] membres considèrent ainsi que le PLUI est une nécessité. Les avis sont beaucoup plus partagés en ce qui concerne la voirie : 50/50. Il faut regarder au cas par cas, selon certains il serait compliqué de transférer toute la voirie à l’interco et ils préféreraient ne gérer que les voies où passent les transports publics ».

Le jour où, finalement, ces sujets se retrouveront dans les débats parlementaires, les dispositifs d’incitation financière seront également des pierres d’achoppement, qu’il s’agisse des éléments pris en compte pour calculer le coefficient d’intégration fiscale ou des effets sur les dotations des communautés et des communes qui les composent.

Entretien – « Le système politique est ordonné pour que chacun assure sa propre succession »

Eric Kerrouche, directeur de recherche au CNRS ⁽³⁾ et président de la communauté de communes Maremne Adour côte sud (23 communes, 56 400 hab., Landes)

Quel est votre avis sur les orientations de l’acte III concernant les intercommunalités ?

Parmi les nouveautés, la mutualisation me semble l’évolution la plus importante en l’état actuel. La mutualisation des investissements et de compétences permettra de proposer des services communs sans prise de compétence. On peut aller plus loin – et faire mieux – dans la démocratie locale grâce à la mutualisation de compétences et de personnel, tout en respectant les personnes morales. Ce volet de l’acte III devra s’agréger à des mesures qui seront valables à partir du prochain mandat. Même si l’on n’a pas voulu en débattre avant les élections municipales.

Et sur l’intégration de nouvelles compétences comme l’urbanisme, le développement économique, la voirie ?

Il est souhaitable de gérer l’urbanisme au niveau intercommunal. Le plan local d’urbanisme intercommunal est une bonne chose. Si l’on considère que les intercommunalités assument un rôle d’aménagement, il est normal que les grandes stratégies leur reviennent. Les schémas de cohérence territoriale intercommunaux sont déjà un point positif, mais il faut aller plus loin.

Que pensez-vous de la suppression de l’intérêt communautaire pour certaines compétences ?

L’intérêt communautaire est la pilule qui a servi à faire passer l’intercommunalité. Faire de la voirie une compétence entièrement communautaire, par exemple, c’est répondre à une logique d’habitants. La voirie est l’outil où s’expriment les politiques de transport et mobilité. Mais les problèmes ne connaissent pas les logiques administratives. Si l’on veut faire de la desserte en voirie douce, et qu’un maire n’est pas d’accord sur la place du vélo dans la ville, il ne peut bloquer une approche globale. Les déchets, l’intermodalité, le transport public, l’eau et l’assainissement sont des politiques où la réflexion doit s’articuler à un niveau intercommunal. En revanche, cela a des effets sur le système politique.

En quel sens ?

Quand on redessine le territoire, il y a moins de places ! Le système politique est ordonné pour assurer sa propre succession. Chacun veut continuer de peser et donc de s’appuyer sur son espace, politique et financier. La voirie, par exemple, représente quelque chose en termes de rationalité d’aménagement, mais aussi en termes de marchés publics.

Pourquoi êtes-vous favorable à l’élection au suffrage universel ?

Quand on lève l’impôt et que l’on gère des budgets dix fois supérieurs à ceux de certaines communes, il est logique d’être en situation de rendre des comptes, d’être redevable et responsable. Avec de plus en plus de compétences, il n’est pas normal que le président de l’intercommunalité ne soit pas élu au suffrage universel direct.

Les opposants affûtent leurs arguments

Comme l’Assemblée des communautés de France, l’Association des maires de France se réjouit de la création d’un haut conseil des territoires dès le premier projet de loi. En revanche, elle « estime que ce texte doit rester centré sur les dispositions applicables aux plus grandes agglomérations françaises sans traiter d’autres dispositions, plus générales, relatives à l’intercommunalité ».

Le président de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, considère que « le principe devrait être de confier le soin aux élus de définir les règles du jeu et que l’Etat s’occupe d’assurer des moyens équitables. Cette réforme a manqué de courage, la vraie décentralisation c’est laisser les collectivités se coordonner et non transposer sur elles l’organisation pyramidale de l’Etat ».

Concernant le troisième volet, Stéphane Bussonne, vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, souligne que « la définition de l’intérêt communautaire permet de s’adapter. Nous regrettons que, dans le projet de loi, on veuille limiter cette définition et nous contestons que cela soit fait de manière systématique, ce qui ne permettrait plus de s’adapter aux territoires ».

La métropole marseillaise prend neuf mois de retard

Annoncée en fanfare en septembre par le premier ministre, la métropole devait naître au lendemain des municipales de mars 2014. Entre retard de la loi et complications liées à la fusion de six collectivités, ça devrait être plutôt pour 2015.

Personne ne pensait que ça se ferait en un claquement de doigt, mais pas grand monde ne s'attendait à une échéance aussi lointaine : selon nos informations, la date de naissance de la métropole Aix-Marseille-Provence est désormais fixée au 1er janvier 2015. Pourtant, en conférence de presse il y a tout juste un mois, Marylise Lebranchu a été claire : "Il ne faut pas perdre trop de temps. Il faut que le nouvel outil soit opérationnel après les élections municipales de 2014". Dans son allocution de clôture la ministre chargée de la décentralisation insistait notamment sur "l'urgence économique et sociale" qui motive cette transformation de six intercommunalités (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, Fos/Istres et Salon) en une seule d'1,8 million d'habitants.

La première pierre devait être la présentation du projet de loi en janvier suivi rapidement de la mise en place d'un "outil de préfiguration" chargé de donner du corps à la future intercommunalité. On n'a toujours pas de nouvelles de cet outil, qui devrait comprendre deux groupes, représentant les élus et la société civile. Et pour cause : comme l'a révélé la Gazette des communes, la présentation en conseil des ministres de la loi ne se fera que début mars. Surtout, pour des raisons de calendrier, elle ne pourra pas être adoptée avant la fin de l'année, alors qu'à Marseille, la ministre tablait sur une adoption "cet été".

Pour l'instant, l'Etat se refuse à communiquer sur ce sujet et les interlocuteurs joints par Marsactu reconnaissent être encore dans le flou. "La loi est prête pour toute la France, sauf pour Marseille Provence", si l'on en croit un élu qui s'est récemment entretenu avec la ministre. Mais tous se rejoignent sur un point : la métropole ne démarrera pas comme annoncé après les municipales de 2014, les six intercommunalités continuant d'assurer l'intérim jusqu'au 1er janvier 2015.

Transition démocratique ?

Vendredi, au cours d'une cérémonie de voeux, Jean-Claude Gaudin (UMP) et Eugène Caselli (PS) ont livré un numéro de duettistes à contre-emploi. "Monsieur Caselli vous allez me forcer à dire que le gouvernement a du courage, et bien je vous le dis, sur ce sujet métropolitain il en a", a lancé le maire de Marseille au président de la communauté urbaine. Courageux peut-être, mais certainement pas téméraire : "S'il faut prendre un peu plus de temps on le prendra, on ne construit pas un territoire métropolitain contre l'avis d'une majorité de maires", a fait écho le socialiste.

Ce report est évidemment de nature à calmer le jeu avec les nombreux maires anti-métropole du département. Il ne se fait toutefois pas sans raisons objectives : "C'est un peu comme une entreprise qui fusionne, il faut une période de transition, il y a des contrats, des conventions", commente Mario Martinet, président du groupe PS au conseil général, qui suit de près le dossier. Il y a aussi la question des agents territoriaux, qui obéissent à plusieurs employeurs et de nombreux statuts. Sans compter qu'il apparaît compliqué de chambouler le paysage syndical avant les élections professionnelles prévues fin novembre ou début décembre.

Cette nouvelle donne appelle quand même des interrogations. Les citoyens vont-ils élire en mars 2014 des conseillers qui ne siègeront que 9 mois dans leurs six intercommunalités vouées à la disparition ? Ou bien ces élus intégreront ensuite les conseils des territoires évoqués pour gérer les compétences de proximité ? Surtout, les conseillers métropolitains seront-ils désignés directement par les électeurs en mars ou, de manière indirecte, par les conseils municipaux de chaque commune dans le courant de l'année ? En se donnant le temps de faire sauter des blocages, le gouvernement crée peut-être un nouveau casse-tête.

Par Julien Vinzent, le 28 janvier 2013

MANIF DU 21 DECEMBRE 2012 A MARSEILLE

CONTRE LA METROPOLE

MARSEILLE ACTUALITE

Les cas sociaux des quartiers Nord

Les agents interrogés sont tout aussi inquiets à propos du pôle métropolitain "dont on ne sait rien". Et, puis, en fond d'écran, domine le spectre inquiétant de Marseille. "A tous les coups, ils vont se contenter de nous envoyer les cas sociaux des quartiers Nord. Alors que, chez nous des pauvres, y en a déjà". Le car longe les rives de l'étang de Berre. Au-dessus, le ciel rougeoie. Et justement, une des agents prend l'étang à témoin : "Regardez ça. En 30 ans, ils n'ont pas été foutus de mettre en place un réseau de navettes sur cet étang pour être à Marseille en une demi-heure". On lui fait alors remarquer qu'il y a cinq intercommunalités qui y cohabitent et que cela sera peut-être plus facile avec une seule. 

 Un autre agent délégué du Syndicat autonome de la fonction publique territorial dit son inquiétude quant à la réorganisation des personnels. "Une partie des agents seront transférés à la métropole et les autres aux communes. Mais comment les maires vont pouvoir gérer cette augmentation soudaine des masses salariales ? Et puis, ceux dont les services n'existeront plus seront reversés aux centres de gestion. Au bout de trois propositions refusées, on les mute de force. C'est compliqué". 

Et puis la collectivité Ouest Provence est un cas particulier. L'intercommunalité date des années 70 avec la création de la ville nouvelle. Du coup, le sport et la culture sont gérés par l'agglo. "Que vont devenir les équipes professionnelles de hand, de foot ou de volley, une fois la métropole créée ? Et la régie publique de ramassage des ordures, va-t-on la conserver ou est-ce que ça va être filé au privé ?" Ces questions restent en suspens. Le car entre lentement dans Marseille au rythme des importants bouchons sur le Jarret. Les passagers s'ébrouent. "Pour le retour, rendez-vous boulevard Michelet", annonce l'un des organisateurs. "C'est où ça, Michelet ? Mon dieu, c'est vraiment les paquoulins qui débarquent?"

SAUVONS DEUX AGENTS DE L'INJUSTICE

ET DE LA DIFFAMATION A OUEST PROVENCE

Vers la création de la Métropole, une menace pour le territoire et pour les agents de Ouest Provence

Marylise Lebranchu, Ministre d’Etat chargée de la fonction publique et de la réforme territoriale a annoncé devant les maires du territoire, la création de la métropole selon le calendrier prévu. La création de la Métropole semble inéluctable…

Laurent Théry, Préfet hors cadre chargé de la mise en œuvre du projet de l’agglomération Marseille Provence est déjà en poste et rencontre les élus et notre nouveau Président du SAN .

Calendrier fixé par la Ministre :

-1 concertation avec les élus concernés qui va être achevée mi-décembre 2012

-L’abrogation de la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriale qui va donc faire disparaître le cadre règlementaire du Pôle métropolitain.

Conséquence pour le San Ouest Provence :

 La délibération concernant l’engagement de la collectivité dans la construction d’un Pôle Métropolitain sera caduque.

-Écriture de la nouvelle loi sur la Métropole programmée en janvier 2013

-Vote de la loi avant mars 2013

-Application de la loi en automne 2013, lors de la présentation de la loi de Finance par le Gouvernement.

-La Métropole aurait comme compétences le développement économique, l’enseignement supérieur, le transport et la rénovation urbaine.

Conséquence pour Ouest Provence :

-Il ne peut y avoir 2 niveaux d’intercommunalités (non conforme à la constitution), la création de la Métropole, implique donc la disparition des intercommunalités, notamment du San Ouest Provence.

-Les compétences de Ouest Provence seront alors transférées à la Métropole, pour ce qui concerne le développement économique et l’enseignement supérieur, le reste des compétences qui représentent la plupart des compétences de l’intercommunalité seront retransféré aux villes. La compétence transport actuellement détenue par le Syndicat Mixte sera transférée à la Métropole.

-La Contribution économique territoriale (anciennement taxe professionnelle) sera en grande partie reversée à la Métropole et ne servira plus à aider à développer les villes de l’intercommunalité mais plutôt à développer de grands projets économiques à Marseille.

Conséquences pour Ouest Provence

-Les agents de Ouest Provence du développement économique seront transférés à la Métropole.

-Le Syndicat Mixte des Transports ne pourra plus exister et les agents seront transférés à la Métropole.

-Le reste des agents de Ouest Provence, c'est-à-dire la plus grande majorité, sera transférée aux villes. Il s’agit bien là d’un grand bouleversement dont il est aujourd’hui très difficile de mesurer l’ensemble des conséquences…

Les questions à poser aux responsables et les informations à porter à la connaissance des agents !

Que vont devenir les agents de Ouest Provence si Ouest Provence n’a plus d’existence juridique et règlementaire ?

Comment plus de 1 200 agents pourront être transférés vers les villes ?

Quelles modalités pour le transfert des agents vers la Métropole et les Villes, comment sera opérée le transfert vers les différentes villes de l’intercommunalité, quelle répartition des agents entre les villes, avec quelles dotations financières, que deviendront les acquis des agents de Ouest Provence ?

-De manière plus large, l’ensemble des villes de l’intercommunalité ne bénéficiera plus de la manne financière de Ouest Provence ce qui marquera un coup d’arrêt à de nombreux projets prévus visant l’amélioration de leur vie quotidienne et du maintien des services publics dans chaque ville de Ouest Provence

Dans le cadre du diagnostic relatif à la précarité et à la fragilité du territoire de Ouest Provence actualisé en juin 2012, les chiffres sont alarmants, le revenu mensuel des habitants est bas, les logements sociaux sont nombreux (surtout à Miramas et à Port Saint Louis du Rhône), le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter, comme ceux qui vivent uniquement des prestations sociales. Ce territoire industriel a été durement touché par la crise économique, il y a un fort risque de basculement dans une précarité plus grande. Les habitants de ce territoire ont besoin d’un fort niveau de service public qui n’a été rendu possible que grâce aux revenus de l’intercommunalité.

La création de la métropole aura pour effet de porter atteinte au niveau de service public présent sur notre territoire et d’augmenter la précarité de ses habitants.

A quelques mois de l’adoption de cette loi, aucune réflexion n’a été menée sur les conséquences du redéploiement des compétences et donc des personnels.

En tant que syndicats, représentant le personnel territorial, nous ne pouvons rester dans l’immobilisme. Vu l’ampleur de ces bouleversements, nous demandons à ce que nous puissions être associés aux négociations avec les services de l’état.

Même si nous sommes les plus concernés, il faut d’ores et déjà envisager un rapprochement avec les syndicats des autres EPCI amenés à « disparaître » (terme employé par la Ministre).

Grégory GABANOU                                                      
Secrétaire Général  

 Jean-Pierre JACQUEL

  Secrétaire Général Adjoint   
   de la section SAFPT Ouest Provence                                                                      

Section SAFPT Ouest Provence 2 rue de la combe aux Fées 13800 Istres

Tel 04/42/47/04/18

Métropole de Marseille

Pour le préfet Théry, la métropole se substituera aux intercommunalités

 Le préfet chargé du projet de l'agglomération Marseille-Provence, Laurent Théry, a déclaré vendredi que la métropole "se substituerait aux intercommunalités existantes".

Il souhaite ainsi "ne pas alourdir le millefeuille territorial". "Comment mettre en place la métropole et en même temps faire en sorte que la proximité soit respectée? C'est toute la quadrature du cercle", a précisé M. Théry devant l'assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie.

"Entre la commune et la métropole, il faut trouver des échelles intermédiaires, sans alourdir l'édifice des institutions" et "la métropole se substituera aux intercommunalités existantes", alors que la Région sera conservée.

Le préfet a aussi rappelé la "volonté ferme et déterminée du gouvernement" de mener à bien ce projet, selon le calendrier prévu. Le fait est que de toute façon, la loi passera et sera présentée au Parlement au printemps prochain", a-t-il assuré. Il s'agira d'un texte général sur la décentralisation, avec un chapitre sur les grandes métropoles, dont Marseille.

"L'Etat n'est pas là pour dicter, imposer un projet, mais pour le coproduire",et il y aura une "conférence métropolitaine le 21 décembre pour débattre des premiers travaux". M. Théry souhaite aussi que les conseillers au suffrage universel selon le principe du fléchage, le même jour que les élections municipales.

  

L'agglomération marseillaise (1,8 million d'habitants), est actuellement découpée en six structures (Marseille, Aix, Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence et Istres), qui devraient évoluer vers une métropole. Un projet qui a été annoncé par le gouvernement à l'issue du comité interministériel sur Marseille le 6 septembre. Cette décision devrait permettre d'enrayer l'insécurité à Marseille et accélérer son développement économique. Le poste de Laurent Théry a ensuite été crée.

Un "manifeste métropolitain", signé par des acteurs de la société civile et des chefs d'entreprises, a été lancé jeudi, alors que plus de 60 maires des Bouches-du-Rhône ont écrit fin octobre au président de la République pour dire non à la métropole, rejoints depuis par d'autres opposants au projet.